Arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à Art. Annexe 1
Annexes
LISTE DES ACTIVITÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'ÉLABORATION DE L'ÉTAT DES LIEUX DE LA SITUATION DE L'EXISTANT ET LEUR CORRESPONDANCE AVEC LA LISTE DES ACTIVITÉS FIGURANT DANS LE TABLEAU 2B DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE-CADRE " STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN "
Activités à prendre en compte
Activités selon tableau 2b de l'annexe III de la DCSMM
Activités de baignade, sports et loisirs de nature et fréquentation des plages
Activités de tourisme et de loisirs
Activités parapétrolières et paragazières offshore
Extraction de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures
Agriculture
Extraction d'eau
Agriculture
Extraction de sel
Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité
Sylviculture
Aquaculture
Aquaculture - marine, y compris les infrastructures
Aquaculture - en eau douce
Artificialisation des territoires littoraux
Transport - aérien
Transport - terrestre
Usages urbains
Traitement et élimination des déchets
Câbles sous-marins
Transport d'électricité et communications (câbles)
Commercialisation et transformation des produits de la mer
Transformation des poissons et des mollusques et crustacés
Construction navale
Infrastructures de transport
Défense
Opérations militaires (dans le respect de l'article 2, § 2)
Extractions de matériaux marins
Extraction de minéraux (roche, minerais métalliques, gravier, sable, coquilles)
Industries
Usages industriels
Navigation de plaisance et sports nautiques
Activités de tourisme et de loisirs
Pêche professionnelle ; Pêche de loisir
Pêche (professionnelle, récréative) de poissons, mollusques et crustacés
Récolte des végétaux marins
Production d'électricité
Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures
Production d'énergie à partir de sources non renouvelables
Recherche et développement du secteur public ; Formation
Activités de recherche, étude et activités éducatives
Tourisme littoral
Activités de tourisme et de loisirs
Transport maritime et ports
Transport - navigation
Travaux publics maritimes
Infrastructures de tourisme et de loisirs
Récupération de terres sur la mer
Canalisation et autres modifications des cours d'eau
Défense du littoral et protection contre les inondations
Structures en mer (autres que celles aménagées pour l'exploitation du pétrole/ du gaz/des énergies renouvelables)
Restructuration de la morphologie des fonds marins, y compris dragage et dépôts de matières
Protection de l'environnement
Action de l'Etat en mer
Services financiers maritimes